Mentions légales

Dernière mise à jour: 4 febrer 2026

Identification du propriétaire

Ces mentions légales établissent les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du site web www.amicscambraromanica.ad, dont le propriétaire est :

  • Nom: Association Amics del Cambra Romànica
  • Type d'entité: Association culturelle à but non lucratif
  • Adresse: Andorre-la-Vieille, Principauté d'Andorre
  • Email: info@amicscambraromanica.ad
  • Site web: www.amicscambraromanica.ad

Accès au site web

L'accès au site web est gratuit et ne nécessite aucune inscription ni abonnement préalable. Le site web fournit des informations générales sur les activités de l'association, le Cycle de Concerts Cambra Romànica et le Concours International Cambra Romànica.

Limitation de responsabilité

L'Association Amics del Cambra Romànica n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations, du contenu du site web et des programmes qu'il incorpore, y compris mais sans s'y limiter : erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du site web ou transmission de virus ou programmes malveillants dans le contenu, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

Les informations contenues sur le site web sont à jour à la date de la dernière mise à jour, et l'association ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au site web ou son contenu, mais prendra les mesures pertinentes pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu'elles seront détectées.

Modifications

L'association se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations du site web, la présentation et la configuration, et les conditions d'accès sans préavis et à tout moment. Elle se réserve également le droit de modifier et/ou d'émettre tout ou partie du contenu du site web et de restreindre l'accès.

Maintenance

En cas d'opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, l'association se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site web sans préavis, ainsi que le droit de fournir ou d'annuler ses services sans préjudice de s'efforcer d'en informer les utilisateurs, chaque fois que les circonstances le permettent.

Liens externes

Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes, qui sont mis à la disposition de l'utilisateur dans le seul but de faciliter l'accès à des contenus, produits ou services susceptibles de l'intéresser et que l'association ne gère ni ne contrôle à aucun moment.

L'inclusion de liens vers des portails tiers n'implique en aucun cas un lien entre l'association et les propriétaires des portails liés. L'association n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte concernant la légalité, la véracité, l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus de tiers.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements applicables et des règles applicables à l'utilisation des produits et applications.

L'utilisation du site web contraire à la bonne foi est interdite, en particulier et de manière non exhaustive :

  • Utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Publication ou transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
  • Altération ou intervention frauduleuse sur des sites web personnels ou des emails d'autres utilisateurs sans autorisation.
  • Collecte et/ou utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant sur le site web, sans limitation (photographies, musique, sons, animations, logiciels, textes, nom de domaine, marques, informations et contenus compilés de l'ensemble du web, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code source sont la propriété de l'Association Amics del Cambra Romànica, ou le cas échéant, de tiers qui lui ont cédé les droits d'utilisation correspondants, que l'utilisateur doit respecter, et qui sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle.

Les actes de reproduction, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique du site web, en tout ou en partie, ne peuvent être effectués sans le consentement écrit préalable de l'association.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de Protection des Données Personnelles (LQPD), les utilisateurs sont informés que toute donnée personnelle fournie à l'association sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité.

Voir la Politique de Confidentialité →

Acceptation

L'utilisation du site web implique l'acceptation expresse et complète de ces conditions générales et de toutes les dispositions incluses dans ces mentions légales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de lire ces mentions légales chaque fois qu'il accède au site web, car des modifications peuvent survenir.

Loi et juridiction applicables

Ces conditions d'accès et d'utilisation sont soumises à la législation andorrane et à la compétence de ses tribunaux.

Contact

Pour toute question juridique, vous pouvez nous contacter à info@amicscambraromanica.ad.